Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
tout conteneur
Numéro de dépôt :
3901468
Date de dépôt :
01/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque tout conteneur
Déposée le 1 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOGEMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « tout conteneur »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOGEMAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Inscription le 1 avril 2016 - Rejet total n°666024 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-04-01